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Droit OHADA

droit des affaires en Afrique ohada

Qu'est-ce que le droit OHADA ?

Dans les années 1990 est né l'espace OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), composé initialement par les pays francophones d'Afrique de l'Ouest avant de s'élargir à d'autres pays non francophones et à certains pays d'Afrique Centrale, a permis une nette sécurisation du climat des affaires dans cette zone couvrant aujourd'hui 17 pays (l'adhésion définitive de la République Démocratique du Congo est en cours).

Le droit OHADA comprend des domaines comme le droit commercial, le droit des sociétés, le droit des sûretés, le droit des transports, etc., et s'élargit progressivement aux divers domaines du droit des affaires. La législation OHADA est d'application directe dans les pays membres, et remplace les législations nationales dans les matières qu'elle appréhende.

Au sein de cette zone, une Cour Commune de Justice et d'Arbitrage rend des décisions applicables dans tous les pays de l'espace OHADA, ce qui est une avancée notable, particulièrement pour les commerçants et les investisseurs, au regard des défaillances malheureusement encore fréquentes des juridictions étatiques nationales.

Compétences du Cabinet BATTAJON

Ainsi, le Cabinet BATTAJON informe, conseille et défend les intérêts de ses clients aussi bien au regard du droit national en vigueur dans les pays dans lesquels ils sont actifs, qu'au regard du droit OHADA lorsqu'il est applicable.

Le Cabinet BATTAJON est par exemple régulièrement chargé, dans les pays membres de l'OHADA, d'assister ses clients dans la création et la gestion administrative de sociétés, la rédaction ou la négociation de contrats commerciaux, de sûretés, de recouvrir des créances.

Si nécessaire, le Cabinet BATTAJON représente bien sûr ses clients dans des litiges commerciaux, administratifs ou fiscaux, voire dans des procédures pénales, devant les juridictions étatiques ou arbitrales, éventuellement aussi devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.

En République Démocratique du Congo plus particulièrement, le Cabinet BATTAJON assiste et conseille ses clients dans le cadre de l'entrée en vigueur prochaine de la législation et de la jurisprudence OHADA, suite à l'adhésion de ce pays à l'OHADA, actuellement en cours de finalisation.

En effet, le droit OHADA apporte de nombreuses modifications au droit des affaires aujourd'hui applicable en République Démocratique du Congo, que le Cabinet BATTAJON permet ainsi d'anticiper.

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